By La Commission Européenne a proposé, ce 25 juin 2025, la Loi Spatiale Européenne (EU Space Act), un ensemble de mesures destinées à rendre l’écosystème spatial plus propre, plus sûr et plus compétitif. Elle part du constat qu’au sein de l’Union européenne la réglementation spatiale est fragmentée, avec des approches nationales
Le CNES, leader mondial dans la réduction des débris spatiaux (vidéo)
Dans cette vidéo mise en ligne par le CNES, vous verrez : Qu’est-ce qu’un débris spatial et pourquoi sont-ils dangereux ? Les mesures adoptées par le CNES pour prévenir leur prolifération. Comment la France, à travers le CNES, se positionne en pionnière dans la régulation et la gestion des débris
Mise à disposition du Guide des bonnes pratiques LOS
Le « Guide des bonnes pratiques pour les systèmes orbitaux » est désormais disponible sur ce site internet dans la page « Documents Utiles ». Cette nouvelle version est le fruit d’un long travail en collaboration avec les opérateurs, industriels, et les experts du CNES. Elle intègre de nombreuses mises à jour, en particulier
Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation technique
La nouvelle réglementation technique associée à la loi spatiale française est entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Initiées en 2019 à travers un groupe de travail interministériel, les évolutions résultent d’un intense travail collectif d’instruction sous l’égide du CNES, en coordination avec la Direction générale de la recherche et
Notification RT NG à la Commission Européenne
La notification à la commission Européenne de l’Arrêté modifiant l’arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales au titre
Évolution de la Loi spatiale : séminaire des 15 et 16 mars 2022
Le CNES et plusieurs opérateurs de satellites étaient en session de travail les 15 et 16 mars 2022 à Toulouse, afin de travailler sur l’évolution de la Réglementation Technique associée à la Loi Spatiale. L’objectif était notamment d’y intégrer les initiatives du New Space. Près de 20 opérateurs et industriels