La nouvelle réglementation technique associée à la loi spatiale française est entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Initiées en 2019 à travers un groupe de travail interministériel, les évolutions résultent d’un intense travail collectif d’instruction sous l’égide du CNES, en coordination avec la Direction générale de la recherche et
Le site de la Loi relative aux Opérations Spatiales