By La Commission Européenne a proposé, ce 25 juin 2025, la Loi Spatiale Européenne (EU Space Act), un ensemble de mesures destinées à rendre l’écosystème spatial plus propre, plus sûr et plus compétitif. Elle part du constat qu’au sein de l’Union européenne la réglementation spatiale est fragmentée, avec des approches nationales
Le site de la Loi relative aux Opérations Spatiales