Le CNES et plusieurs opérateurs de satellites étaient en session de travail les 15 et 16 mars 2022 à Toulouse, afin de travailler sur l’évolution de la Réglementation Technique associée à la Loi Spatiale. L’objectif était notamment d’y intégrer les initiatives du New Space.

Près de 20 opérateurs et industriels français de satellite ont répondu présents à l’appel du bureau LOS du CNES Toulouse pour ces deux journées de travail, sur le site emblématique de l’Envol des Pionniers à Toulouse. Étaient également présents le Ministère de l’Enseignement, de la Recherche et de l’Industrie (MESRI ) ainsi que le Commandement de l’Espace (CDE).

Il est en effet nécessaire de faire évoluer de la Loi Spatiale Française mise en place il y a plus de 10 ans.

En cause ? le contexte de densification des orbites, en particulier pour des altitudes inférieures à 2 000 km. Par ailleurs, le développement des nanosatellites, des constellations et l’émergence d’activités liées au service en orbite nécessite la mise en place de règles spécifiques, inexistantes dans la loi actuelle.

La journée du 15 mars a permis au CNES de restituer le travail coopératif mené depuis plus d’un an en lien avec les opérateurs, et qui a débouché sur des propositions de nouvelles règles ou bien des enrichissements de règles actuelles. Cette étape précède une consultation formelle qui va être lancée et permettra une dernière itération avec l’écosystème spatial, les opérateurs et les industriels.

L’orientation des travaux a été guidée par la nécessité d’établir des règles afin de garantir une utilisation pérenne de l’espace, sans pénaliser la compétitivité des acteurs français du domaine. C’est pourquoi le travail a aussi été mené en lien avec les règles internationales qui se dessinent progressivement (par exemple via la norme ISO), dans un souci de cohérence.

Le Guide des Bonnes Pratiques associées à la Réglementation, y a été également présenté de façon synthétique aux opérateurs. Ce document a fait l’objet d’un chantier conséquent avec plus de 30 experts du CNES et a été transmis aux opérateurs qui auront le temps de l’analyser et de l’enrichir éventuellement, pour le plus grand bien de la communauté spatiale Française, voire au-delà.

Aussi, 4 ateliers de travail ont été organisés lors de la journée du 16 mars sur les sujets suivants :

  • constellations,
  • surveillance de l’espace,
  • extension de mission,
  • service en orbite. 

Opérateurs et industriels présent au séminaire :

Airbus Defence & Space, Arianespace, Centres Spatiaux Universitaires (Montpellier, Toulouse), Exotrail, Eutelsat, Globalstar, Hemeria, Infinite Orbit, Kinéis, ONERA, LATMOS, ShareMySpace, Sirius Space, Spaceable, Thalès Alenia Space, Unseenlabs, Uspace.

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