Le CNES et plusieurs opérateurs de satellites étaient en session de travail les 15 et 16 mars 2022 à Toulouse, afin de travailler sur l’évolution de la Réglementation Technique associée à la Loi Spatiale. L’objectif était notamment d’y intégrer les initiatives du New Space. Près de 20 opérateurs et industriels
Le site de la Loi relative aux Opérations Spatiales