Ces documents ont pour but d’aider les opérateurs à constituer leur dossier de demande d’autorisation.
| Titre | Description |
|---|---|
| Guide des Bonnes Pratiques (Systèmes Orbitaux) | Guide afin d’aider les opérateurs à se conformer aux exigences de la réglementation technique. |
| Notice générale de conformité technique (modèle) | Modèle de notice générale de conformité à la réglementation technique. |
| Matrice de conformité technique (modèle) | Modèle de matrice de conformité à la réglementation technique. |
| Déclaration de fait technique (modèle) | Modèle de document pour déclarer un fait technique. |