Afin d’aider les opérateurs soumis à la LOS à se mettre en conformité avec les exigences de la Réglementation Technique (RT), ou à en démontrer le respect dans le cadre d’une demande d’autorisation, le CNES met à leur disposition un guide des bonnes pratiques (GBP) évoqué au titre de l’article 54 de la réglementation technique.
L’utilisation de ce guide n’est pas obligatoire, mais fait office d’accompagnement pour les opérateurs qui auraient besoin de solutions pour répondre aux critères de la LOS. Ainsi, la conformité à la Réglementation Technique Française est présumée acquise si les recommandations du GBP sont respectées.
Ce guide, rédigé par un ensemble d’experts du CNES en concertation avec les opérateurs et industriels du secteur, repose sur des pratiques validées par l’expérience acquise dans le développement, l’exploitation et le contrôle des systèmes spatiaux. Il s’appuie notamment sur des normes, des spécifications techniques à vocation normative ainsi que des standards reconnus par les acteurs du spatial, se rapportant à la sécurité des biens, des personnes, de la santé publique et de l’environnement dans le cadre de la conduite d’opérations spatiales
On y trouve par exemple des recommandations relatives au design des systèmes orbitaux (conception des objets spatiaux, choix des orbites), des recommandations vis-à-vis des opérations (gestion de l’anticollision, stratégie de passivation et désorbitation).
Il contient des méthodes pour calculer ou évaluer les grandeurs afférentes à certains articles, comme la probabilité de succès des opérations de retrait de service, les durées de rentrée, le risque au sol, l’impact environnemental… Le guide décrit aussi des outils logiciels (STELA, DEBRISK, ELECTRA) permettant de justifier du respect des exigences de ces articles, en explique le fonctionnement et le paramétrage, sans toutefois se substituer aux manuels utilisateurs qui sont eux aussi mis à la disposition des utilisateurs par le CNES.
Tous les articles de la Réglementation Technique, à l’exception de ceux qui ne nécessitent pas de précision supplémentaire, sont traités dans le GBP. Une matrice de correspondance avec des liens hypertexte au début du document permet au lecteur de facilement trouver le chapitre répondant à un article de la Réglementation Technique donné.
Ce guide a été complètement remis à jour et intègre les derniers développements de la Réglementation Technique Française applicable à partir de juillet 2024. Sont apparus de nouveaux chapitres tels que ceux traitant du service en orbite, des constellations et des extensions de mission. Dans un contexte de forte densification du trafic spatial, le chapitre sur la gestion de l’anticollision a lui aussi été augmenté et amélioré.
Ce guide peut donc être considéré comme une forme d’état de l’art pour les objets spatiaux se voulant respectueux de l’environnement orbital et terrestre, dans un contexte où le paysage se transforme avec l’apparition du Newspace. Des mises à jour seront faites en cohérence avec l’évolution du contexte orbital et de la Réglementation Technique Française.
Il est disponible dans la section Documentation Systèmes Orbitaux de ce site ou directement en cliquant sur l’image ci-dessous.
