Cette page liste les différents accords et traités internationaux relatifs au droit international de l’espace.
| Titre | Description | Date |
|---|---|---|
| Traité de l’Espace | Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique y compris la Lune et les autres corps célestes. | 1967 |
| Accord sur le sauvetage des astronautes | Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique. | 1968 |
| Convention sur la responsabilité | Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux. | 1972 |
| Convention sur l’immatriculation | Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique. | 1975 |
| Accord régissant les activités des Etats | Accord régissant les activités des Etats sur la Lune et les autres corps célestes. | 1984 |