Comme il n’existe pas, aujourd’hui, de solution pour se débarrasser des débris déjà créés, les principaux acteurs du domaine spatial ont commencé à prendre des mesures préventives pour essayer de réduire la production de débris. Ces mesures consistent, par exemple, à mettre sur une orbite « cimetière » les satellites géostationnaires en fin de vie afin de libérer l’orbite « utile », ou à rendre inertes les étages de lanceur après leur mise en orbite pour éviter tout risque ultérieur d’explosion. Ces mesures sont décrites dans des documents tels que le Code de Conduite Européen sur les débris spatiaux développé par l’ASI, le UKSA, le DLR, le CNES et ESA.
Ces mesures représentent cependant un surcoût non négligeable. On peut citer par exemple, une limitation de la durée de vie en orbite des étages de lanceurs, ce qui peut conduire à désoptimiser la trajectoire d’injection et à réduire la charge utile mise en orbite. De même la nécessité de désorbiter, ou de réorbiter, les satellites en fin de mission entraîne une réduction potentielle de leur durée de vie, à cause de la consommation supplémentaire d’ergols, et nécessite la mise en place de dispositifs supplémentaires dont le coût peut être très élevé.
Comme l’activité spatiale se développe de plus en plus dans un contexte de concurrence économique, avec en particulier l’apparition de nouveaux acteurs (nouveaux pays, opérateurs privés…), les mêmes règles doivent être appliquées par tous les acteurs du domaine. Ces règles doivent faire l’objet d’un consensus international. Pour cela, les principales Agences ont mis en place une structure de coordination appelée IADC (Inter-Agency Space Debris Coordination Committee). Ce comité, créé en 1993 à la suite d’une initiative américaine, regroupe aujourd’hui les douze principales Agences spatiales, dont le CNES depuis 1996. L’IADC a publié en octobre 2002 le document « IADC Space Debris Mitigation Guidelines » qui décrit les mesures à appliquer dans l’espace pour lutter contre la prolifération des débris.
Au niveau des pays, le sujet est discuté dans le cadre des Nations Unies (Comité pour l’Utilisation Pacifique de l’Espace Extra-Atmosphérique CUPEEA, plus connu sous son acronyme anglais, COPUOS). Les Etats Membres se sont mis d’accord sur un recueil de principes de haut niveau, issu des recommandations de l’IADC qui a été entériné par l’Assemblée Générale des Nations Unies en décembre 2007. Les Etats sont invités à introduire ces grands principes dans leur législation nationale pour les rendre applicables à tous leurs industriels et opérateurs. C’est le cas de la France pour laquelle la loi relative aux opérations spatiales a été votée en juin 2008. Cette loi, établissant des règles du jeu claires et équitables, permet d’établir la sécurité juridique de tous les acteurs du spatial, qu’ils soient publics ou privés. La réglementation technique associée contient, conformément aux recommandations de l’ONU et de l’IADC, des exigences sur les débris spatiaux.
